1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : MIAM TECH
Représentant légal : Arnaud KONGPINDA, Gérant
Siège : 31 boulevard Georges Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email DPO / contact RGPD : contact@bakori.fr
RCS : Nanterre 839 750 825
MIAM TECH s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon le contexte d'utilisation :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse email | Création et gestion du compte |
| Entreprise | Dénomination sociale, SIRET, numéro TVA, adresse du siège | Facturation, conformité réglementaire |
| Paiement | Informations de facturation (traitées par Stripe — aucun stockage de CB chez nous) | Traitement des paiements |
| Audit web | URL du site, rapport d'analyse (cookies, traceurs, formulaires détectés) | Fourniture du service d'audit RGPD |
| Navigation | Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur | Sécurité, support technique, statistiques |
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service (principe de minimisation des données — art. 5.1.c RGPD).
3. Bases légales des traitements
Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données d'identité, d'entreprise et d'audit nécessaires à la fourniture du Service auquel vous avez souscrit.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales et newsletters (désabonnement possible à tout moment).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, statistiques d'utilisation anonymisées.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des documents comptables et fiscaux imposée par la loi française.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service :
SEQINO — Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Finalité : transmission et réception des factures électroniques
Données partagées : données de facturation (dénomination, SIRET, adresse, montants)
Localisation : France 🇫🇷
Stripe Payments Europe — Prestataire de paiement
Finalité : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
Données partagées : données de facturation, informations de paiement
Localisation : Union européenne (Irlande 🇮🇪)
OVH SAS — Hébergeur
Finalité : hébergement de l'infrastructure technique
Données partagées : toutes les données stockées sur la plateforme
Localisation : France (Roubaix) 🇫🇷
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Nous ne partageons vos données qu'avec les sous-traitants listés ci-dessus, et uniquement sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de vos données vers des pays tiers à l'Union européenne n'est effectué par MIAM TECH. L'ensemble de l'infrastructure technique est hébergée en France, et nos sous-traitants sont établis dans l'Union européenne.
6. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (identité, entreprise) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Documents légaux générés | Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Rapports d'audit RGPD | Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois |
| Données de paiement (Stripe) | Conformément à la politique de Stripe (soumis à leur propre politique) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@bakori.fr. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
La plateforme Bakori utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces cookies n'ont pas de finalité publicitaire ou de tracking.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| session_id | Maintien de la session utilisateur après authentification | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
| csrf_token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
| lang | Mémorisation de la préférence de langue | 1 an |
Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable. Ces cookies techniques étant strictement nécessaires au fonctionnement du Service, aucun bandeau de consentement cookies n'est requis pour leur dépôt (conformément aux lignes directrices de la CNIL).
9. Sécurité des données
MIAM TECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos (AES-256)
- Authentification forte pour l'accès aux systèmes d'administration
- Accès aux données limité au principe du moindre privilège
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Surveillance continue des accès et détection des anomalies
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, MIAM TECH s'engage à vous en notifier dans les délais prévus par le RGPD (72 heures à la CNIL, délai raisonnable pour les personnes concernées).
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en cas d'évolution réglementaire ou de modification de nos pratiques. Toute modification significative vous sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.